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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTI-PANNES PC
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appc data
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

appc data
ANTI-PANNES PC, SAS

Numéro de dépôt :
3877760
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
29/11/2021
appc data de ANTI-PANNES PC

Présentation de la marque appc data

Déposée le 29 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTI-PANNES PC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « appc data » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTI-PANNES PC domicilié(e) 14 rue de la Marquise de Sévigné - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 833 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Jean-Jacques THULLIEZ, Avocat, SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés domicilié(e) 10 boulevard d'Arcole, BP 31532 - 31015 - TOULOUSE CEDEX 6 - France.

La marque appc data a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877760.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque appc data est expirée depuis le 29 novembre 2021.

ANTI-PANNES PC a également déposé les autres marques suivantes : ap anti pannes pc pour votre securite informatique


ANTI-PANNES PC, SAS - 14 rue de la Marquise de Sévigné - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 532833803


Me Jean-Jacques THULLIEZ, Avocat, SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA & Associés - 10 boulevard d'Arcole, BP 31532 - 31015 - TOULOUSE CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ;

Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.