Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEUSSA
Numéro de dépôt :
3631123
Date de dépôt :
19/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PEUSSA
Déposée par voie électronique le 19 février 2009 par anthony philippe et david philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEUSSA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
anthony philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523787 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18