Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA-MOTO
Numéro de dépôt :
3610192
Date de dépôt :
07/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA-MOTO
Déposée le 7 novembre 2008 par anthony GINTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA-MOTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
anthony GINTER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516105 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15