Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Facturation Médicale
M. Anthony GALLORINI, Agissant pour le compte de la société "GALLOFOUR" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4319735
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Facturation Médicale de Anthony GALLORINI

Présentation de la marque La Facturation Médicale

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par monsieur Anthony GALLORINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Facturation Médicale »

Le déposant est monsieur Anthony GALLORINI domicilié(e) Résidence Palma Grande, 101 rue de la farigoulette, Appartement E010 - 34130 - Mauguio - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Anthony GALLORINI domicilié(e) Résidence Palma Grande, 101 RUE de la farigoulette - 34130 - Mauguio - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Anthony GALLORINI, Agissant pour le compte de la société "GALLOFOUR" en cours de formation - Résidence Palma Grande, 101 rue de la farigoulette, Appartement E010 - 34130 - Mauguio - France


M. Anthony GALLORINI - Résidence Palma Grande, 101 RUE de la farigoulette - 34130 - Mauguio - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721673 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Information d'affaires destinées à des membres de professions libérales de santé information d'affaires destinées à des membres de professions libérales de santé en matière de remboursements de soins par les caisses d'assurance-maladie ; Gestion de fichiers informatiques pour des membres de professions libérales de santé Gestion de fichiers informatiques pour des membres de professions libérales de santé en matière de comptabilité et de remboursements de soins par les caisses d'assurance-maladie ;

Services de télécommunications rendus à des membres de professions libérales de santé dans la gestion de leurs affaires ; Services de télécommunications rendus à des membres de professions libérales de santé en matière de comptabilité et de remboursements de soins par les caisses d'assurance-maladie ; Services rendus à des membres de profession libérales de santé dans la gestion des remboursements des soins par les caisses d'assurance-maladie, à savoir aide administrative ; Services rendus à des membres de profession libérales de santé dans la gestion de leurs affaires, à savoir : aide à la direction des affaires.