Déposée par voie électronique le 28 mars 2020 par monsieur Anthony BOULLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-16 du 17 avril 2020.
Le déposant est monsieur Anthony BOULLE domicilié(e) 100 Chemin de Robiac - 30730 - Saint Mamert du GARD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESCOM, Monsieur Anthony BOULLE domicilié(e) 100 chemin de Robiac - 30730 - Saint Mamert du Gard - France.
La marque ESCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESCOM arrivera à expiration en date du 28 mars 2030.
Monsieur Anthony BOULLE - 100 Chemin de Robiac - 30730 - Saint Mamert du GARD - France
ESCOM, Monsieur Anthony BOULLE - 100 chemin de Robiac - 30730 - Saint Mamert du Gard - France
Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Installation, mise en service, maintenance et réparation de réseaux de communications électroniques, télécommunication, télédistribution, radiocommunication, sûreté, vidéocommunication et de surveillance et d'équipements de communications électroniques, de télécommunication, radiocommunication, sûreté, vidéocommunication et de surveillance; Installation, mise en service, maintenance et réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la collecte, l'analyse, la reproduction de sons, d'images et de données, d'appareils et de systèmes de surveillance (notamment de vidéo-protection et télésurveillance), de sécurité (notamment contrôle d'accès, interphonie et visiophonies, protection contre les intrusions, géolocalisation); Installation, raccordement, mise en service, maintenance et réparation de systèmes de production d'énergie électrique, de réseaux d'énergie électrique, de postes de transformation électrique, à l'exception des véhicules; Installation, mise en service, et maintenance de panneaux photovoltaïques; Installation, mise en service, maintenance et réparation de réseaux d'éclairage, de réseaux d'adduction d'eau potable, de réseaux d'assainissement, de réseaux de gaz; Installation, mise en service, maintenance et réparation de signalisation routière et autoroutière, de protection routière et autoroutière par glissière de sécurité et murs de verdure notamment; Installation, mise en service, maintenance et réparation de système d'instrumentation et automatismes, de système de contrôle d'accès; Installation, mise en service, maintenance et réparation de tuyauterie industrielle; Travaux de génie civil (construction d'infrastructures) dans le domaine du câblage des réseaux de communication; Aménagement (construction) de locaux techniques et de centres de traitement de données; Installation, mise en service, maintenance et réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, d'images et de données en matière de trafic routier et de stationnement des véhicules; Installation, mise en service, maintenance et réparation de bornes et capteurs de stationnement de véhicules, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules et la fluidité du trafic routier; Installation, mise en service, maintenance et réparation d'appareils et d'instruments permettant l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, d'images et de données, d'appareils pour l'affichage dynamique de données; Installation, mise en service, maintenance et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) (notamment capteurs de pollution, de niveau sonore et de crues); Installation, mise en service, maintenance et réparation de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité; Services d'alerte des pics de consommation (détection de fuites, d'utilisations anormales, de compteurs défectueux) sur un réseau de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité; Services d'installation, mise en service et maintenance des réseaux (notamment de télécommunication et d'énergie) et objets connectés dans le cadre d'un déploiement multi-sites; Installation, mise en service, maintenance et réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et les bâtiments; Services d'informations, de consultations, d'audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités ;
Services de télécommunication, à l'exception de ceux dans les domaines des activités audiovisuelles, des services bancaires et de services de standard téléphonique, réseaux de communications électroniques; Services de transmission d'informations (notamment vidéo) relatives au trafic, au positionnement et au stationnement des véhicules, aux infractions routières; Services de transmission de données des bornes et capteurs de stationnement pour la gestion en temps réel du stationnement; Services d'affichage électronique (télécommunications); Services de communications et de télécommunications pour la connexion de postes centraux de contrôle à des appareils, équipements et instruments pour le contrôle et la gestion du trafic et du stationnement et la lecture de plaques minéralogiques de véhicules; Services de télécommunications, à savoir, fourniture de services de transmission et d'échange de données, de messages, images, contenus audio et vidéo à des fins promotionnelles, marketing, informatives et de gestion des incivilités; Affichages électroniques (télécommunication); Affichages dynamiques (télécommunication); Services de transmission par voie électronique d'informations de consommation d'eau, de gaz ou d'électricité vers un système d'information centralisé; Fourniture d'accès à un site en ligne proposant des informations en matière d'installation, mise en service et maintenance des réseaux (notamment de télécommunication et d'énergie) et objets connectés dans le cadre d'un déploiement multi-sites; Fourniture d'accès à un site en ligne permettant le suivi du déploiement des réseaux (notamment de télécommunication et d'énergie) en temps réel; Fourniture d'accès à un site et une base de données en ligne présentant des offres de prestations de services, notamment en matière de câblage, d'installation, de mise en service et maintenance d'équipements et/ou de logiciels ainsi que des informations en matière de disponibilité, de localisation et de coûts des prestataires; Transmission électronique de commande de prestations, notamment en matière de câblage, d'installation, de mise en service et maintenance d'équipements et/ou de logiciels; Transmission électronique de données, d'images et de documents via des équipements informatiques, de réseaux ou de téléphonie mobile; Transfert de données par voie électronique; Fourniture d'accès à des bases de données, sites Internet ou des applications via un identifiant; Services de fourniture d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et les bâtiments; Fourniture d'accès à un répertoire commercial en ligne; Fourniture d’accès à un site web permettant de visualiser et partager la position géographique d'un utilisateur ainsi que pour rechercher et localiser d'autres utilisateurs et lieux et interagir avec eux; Fourniture d'accès à un site en ligne permettant la coordination et la mise en relation d'entreprises en vue de la réalisation de prestations de services en matière de câblage, d'installation, de mise en service et maintenance d'équipements et/ou de logiciels; mise à disposition de plateformes en ligne; Services d'informations, de consultations, d'audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités ;
Services de surveillance, de sûreté et de sécurité, pour la protection des biens et des individus et notamment services de vidéo-protection, de télésurveillance, contrôle d'accès, interphonie, visiophonie, détection et surveillance anti-intrusion et anti-agression, géolocalisation; Services d'informations, de consultations, d'audits et de conseils liés à l'ensemble des services précités.
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