Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU ROUSSELLE LE CADET
Numéro de dépôt :
99810151
Date de dépôt :
01/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CHATEAU ROUSSELLE LE CADET
Déposée le 1 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANTHOCYANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU ROUSSELLE LE CADET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTHOCYANE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352899 - Publication au BOPI 2002-09-04
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41