Déposée le 3 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROCONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ domicilié(e) 3, place de Saverne Immeuble "Les Renardières",92400 COURBEVOIE (dossier no 2237831) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2237831) - 75017 - France.
La marque PROCONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTARGAZ, Société Anonyme - 3, place de Saverne Immeuble "Les Renardières",92400 COURBEVOIE (dossier no 2237831) - 92400 - France - SIREN 572126043
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2237831) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32
Renouvellement sans limitation le 28 février 2003 n°2237831 - Publication au BOPI 2003-02-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34
Inscription le 24 avril 2001 - Gage constitué n°327572 - Publication au BOPI 2001-04-24
Inscription le 22 mars 2004 - Gage radié n°389264 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333875 - Publication au BOPI 2001-10-29
Inscription le 22 juillet 2003 - Gage constitué n°374195 - Publication au BOPI 2003-07-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Installations et équipements de chauffage; Imprimés, périodiques, revues; Services d'installation et de réparation des équipements de chauffage
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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