Déposée le 3 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTARGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CHOIX NATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTARGAZ domicilié(e) 4 place Victor Hugo, Immeuble Reflex - Les Renardières - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque LE CHOIX NATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3718194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTARGAZ, Société par actions simplifiée - 4 place Victor Hugo, Immeuble Reflex - Les Renardières - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572126043
CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 12 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°780381 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-12
Inscription le 18 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°780819 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18
Renouvellement sans limitation le 21 février 2020 n°2740511 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz ; additifs chimiques pour carburants.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; carburants ; additifs non chimiques pour carburant ; carburants gazéifiés (mélanges) ; gasoil ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole.
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ou non transportables ; réservoirs de combustibles en métal ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; pipelines, canalisations, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides ; soupapes de sûreté et de sécurité automatiques ; robinets de canalisation (robinets de sécurité) ; appareils et installations pour le traitement, le stockage du gaz naturel et du gaz liquéfié ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz).
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes, coffrets et tubes (en papier ou en carton) ; produits de l'imprimerie ; livres ; catalogues ; revues ; magazines ; périodiques ; journaux ; notes, lettres et bulletins d'information ; circulaires (imprimés) ; prospectus ; brochures ; atlas ; agendas ; cartes géographiques ; plans ; représentations graphiques ; diagrammes ; maquettes d'architecture ; écriteaux et enseignes (en papier ou en carton) ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; drapeaux et fanions (en papier) ; articles de papeterie ; albums ; dossiers (papeterie) ; classeurs (articles de bureau) ; calendriers ; répertoires ; cahiers ; carnets ; blocs (papeterie) ; formulaires ; billets (tickets) ; fiches (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; étiquettes (non en tissu) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; autocollants ; stylos et instruments d'écriture ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Affaires monétaires ; constitution de capitaux ; émission de bons de valeur ; épargne ; services fiduciaires ; affaires financières ; services de financement ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature ; parrainage financier ; services de financement de certificats de crédits carbone ; émission de certificats de crédits carbone ; courtage en énergie ; négociation d'opérations financières et de contrats relatifs à la fourniture de combustibles énergétiques ; négociation d'opérations financières et de contrats de réduction des émissions carbone ou de compensation carbone ; assurances ; affaires immobilières ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; collectes de bienfaisance.
Services de télécommunications ; services de communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; informations et conseils en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques.
Transport, entreposage et livraison de combustibles ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage et de livraison de combustibles ; acheminement de combustibles par terre, par air, par eau ou sur rail ; transport de gaz, notamment au moyen de pipelines, de canalisations, de conduites et de tuyaux ; conditionnement et distribution (livraison) de gaz ; location de conteneurs d'entreposage pour les combustibles ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation de l'environnement et le développement durable.
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