Déposée le 22 août 2000 par la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA MAISON DU BUTANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ domicilié(e) Les Renardières 3, place de Saverne - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque LA MAISON DU BUTANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTARGAZ, Société Anonyme - Les Renardières 3, place de Saverne - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572126043
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34
Inscription le 24 avril 2001 - Gage constitué n°327572 - Publication au BOPI 2001-04-24
Inscription le 22 mars 2004 - Gage radié n°389264 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333875 - Publication au BOPI 2001-10-29
Inscription le 22 juillet 2003 - Gage constitué n°374195 - Publication au BOPI 2003-07-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2010 n°2447741 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant gpl ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; carburants gazéifiés (mélanges) ; gasoil. Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ou non transportables ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage du gaz ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et le gaz sous pression ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique. Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz). Services de construction ; services d'isolation (construction) ; services de réparation ; travaux de maçonnerie ; informations en matière de construction et de réparation ; travaux de terrassement et de remblaiement ; forage de puits ; installation et entretien de pipelines et de citernes ; installation et réparation d'appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées. Télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Transport, emballage, entreposage et livraison de marchandises ; informations en matière de transport, d'emballage, d'entreposage et de livraison de marchandises ; acheminement de combustibles par terre, par air, par eau ou sur rail ; transport de pétrole et de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; conditionnement et distribution (livraison) de gaz ; location de conteneurs d'entreposage. Prospection de pétrole et de gaz ; contrôle de puits de pétrole ; analyses pour l'exploitation de gisements pétrolifères et gaziers ; expertises de gisements pétrolifères et gaziers ; études et mises au point de techniques d'utilisation du pétrole et du gaz ; recherches en chimie ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; génie (travaux d'ingénieurs) ; consultation en matière de sécurité ; consultation sur la protection de l'environnement et l'écologie ; exploration sous-marine ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; exploitation de brevets ; concession de licences de propriété intellectuelle.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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