Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLAGA
ANTARGAZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4064671
Date de dépôt :
30/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/01/2024
FLAGA de ANTARGAZ

Présentation de la marque FLAGA

Déposée le 30 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FLAGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ domicilié(e) Les Renardières, 3, Place de Saverne - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque FLAGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAGA est expirée depuis le 30 janvier 2024.

ANTARGAZ a également déposé les autres marques suivantes : MEDITHERM , ANTARGAZ , LA BOUTEILLE OR , (Marque figurative) , 10 sur 10 Antargaz , ANTARGAZ, BIEN PLUS QUE DE L'ENERGIE , AQUITAINE PYRENEES GAZ , FLAGA , FLAGA , MONAGAZ


ANTARGAZ, Société Anonyme - Les Renardières, 3, Place de Saverne - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572126043


CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 15 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638195 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz ; gaz industriels ; gaz réducteurs ; hydrocarbures gazeux ; gaz de soudure ; gaz de laboratoire ; gaz d'oxydation ; gaz d'essai ; gaz à usage industriel ; composés d'hydrocarbures gazeux ; gaz protecteurs pour le soudage ; gaz destinés à l'agriculture ; gaz inertes à usage industriel ; mélanges de gaz d'essai ; gaz inertes à usage scientifique ; gaz à des fins analytiques ; gaz destinés à la combustion ; gaz destinés à l'horticulture ; gaz destinés à la sylviculture ; gaz synthétiques à usage industriel ; gaz solidifiés à usage industriel ; mélanges gazeux pour le soudage ; substances solides pour filtration gazeuse ; gaz de protection pour le soudage ; gaz industriels destinés à l'électronique ; produits pour l'épuration du gaz ; gaz industriels destinés à la fabrication ; substances pour l'épuration des gaz ; gaz sous forme liquide à usage industriel ; mélanges de gaz destinés à la science ; gaz inertes (autres qu'à usage médical) ; absorbants carbonés pour l'épuration des gaz ; agents chimiques pour l'épuration des gaz ; mélanges de gaz destinés à l'agriculture ; gaz sous forme dissoute à usage industriel ; absorbants carbonés pour la séparation des gaz ; mélanges de gaz destinés à l'industrie ; réactifs chimiques pour la décontamination des gaz ; gaz liquéfiés (autres qu'à usage médical) ; réactifs chimiques pour l'épuration des gaz ; gaz rares (autres qu'à usage médical) ; produits chimiques destinés à l'industrie gazière ; gaz industriels destinés à l'industrie du soudage ; gaz à usage de laboratoire (autres qu'à usage médical) ; catalyseurs chimiques destinés à la purification de gaz de synthèse et d'oléfines.

Couleurs ; vernis ; laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; peintures et enduits pour réservoirs et conteneurs souterrains ; produits contre la corrosion ; graisses et huiles contre la rouille ; peintures ignifuges ; produits pour la protection des métaux.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz liquéfié en réservoir ; gaz liquéfié en bouteille ; combustibles ; additifs non chimiques pour carburants ; combustibles à base d'alcool ; bois à brûler ; charbon (combustible) ; briquettes combustibles ; briquettes de bois ; boulets de charbon ; carburants ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz d'huile ; gaz d'éclairage ; gaz combustibles ; gaz solidifiés (combustibles) ; gazoline ; huiles combustibles ; kérosène ; combustibles minéraux ; éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; bouteilles métalliques pour gaz liquéfié ; conteneurs de stockage et d'entreposage de bouteilles pour gaz liquéfié, à savoir armoires verrouillables en acier ; caissons à barreaux de fer pour bouteilles, avec ou sans couvercle ; armatures pour réservoirs de gaz liquéfié ainsi que pour bouteilles de gaz liquéfié ; armoires pour compteurs ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; tuyaux en acier ; éléments de raccordement pour tuyaux d'acier de précision ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; éléments électriques de séparation ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; supports de réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et le gaz sous pression ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique ; armatures pour conduites métalliques de gaz comprimé ou liquéfié ; capsules de bouteilles métalliques ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; cuves métalliques ; fermetures de bouteilles et de récipients métalliques ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; récipients d'emballage en métal ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines et machines-outils, y compris les machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; pièces et accessoires d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz (non compris dans d'autres classes), à savoir chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes, y compris de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; dispositifs d'allumage ; carburateurs ; cartouches pour machines à filtrer ; chalumeaux à gaz ; compresseurs (machines) ; éoliennes ; fers à souder à gaz ; filtres, à savoir parties de machines ou de moteurs ; turbines hydrauliques ; pompes, à savoir machines et parties de machines ou de moteurs ; pompes autorégulatrices à combustible et à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) pour machines à remplir des bouteilles de gaz ; appareils et instruments électriques et électroniques pour machines à remplir des bouteilles de gaz, à savoir panneaux de raccordement ; matériel informatique et logiciels pour machines à remplir des bouteilles de gaz ; équipements de contrôle et de mesurage ; postes de manipulation ; appareils et instruments de dosage, de mesurage et de contrôle (inspection) des gaz ; appareils et instruments de pesage de bouteilles de gaz ; appareils et instruments de contrôle de la pression de bouteilles de gaz ; appareils et instruments de test de l'étanchéité de soupapes et de bouteilles de gaz ; gazomètres ; compteurs à gaz ; manomètres ; appareils pour l'analyse des gaz ; appareils et instruments de contrôle des chaudières ; distributeurs de carburant GPL pour stations-service ; dispositifs et accessoires en relation avec les bouteilles pour gaz liquéfié et les réservoirs de gaz liquéfié, à savoir éléments de régulation de pression et régulateurs de commutation, installations de coupure, soupapes de sûreté, mesureurs et compteurs, installations de sécurité et alarmes de fuites de gaz, dispositifs d'alarme de fuites de gaz, électrovannes, anodes réactives, indicateurs de niveau et dispositifs de visualisation à distance pour réservoir et extincteurs ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils et instruments de chimie ; enregistreurs de pression.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ; soupapes de sûreté et de sécurité automatiques ; robinets de canalisation (robinets de sécurité) ; appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz naturel, ainsi que du gaz liquéfié ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz) ; aérateurs ; dispositifs fonctionnant au gaz liquéfié à usage ménager ou industriel, à savoir dispositifs de cuisson, de réfrigération et de chauffage, grils pour camping et activités de loisir, rôtissoires, cuisinières, cuisinières sur tabouret, réfrigérateurs, lampes et éclairages ; dispositifs fonctionnant au gaz liquéfié pour l'industrie de la construction, à savoir dispositifs de séchage pour le bâtiment, générateurs d'air chaud, brûleurs, dispositifs de chauffage pour la combustion de gaz liquéfié avec de l'air (appareils de chauffage), radiateurs et dispositifs de chauffage d'appoint ; compresseurs pour le transport de gaz liquéfié et évaporateurs ; régulateurs pour installations de conduites de gaz ; vannes de sécurité pour appareils à gaz ; précipitateurs électrostatiques pour le nettoyage des gaz ; cuisinières avec emplacement pour bouteille de gaz ; chaudières à gaz pour chauffer l'eau ; chaudières à gaz pour chauffage central domestique ; robinets de régulation du débit de gaz ; filtres pour la purification des gaz de combustion ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; brûleurs pour la combustion du gaz dans des chaudières ; lampes témoins pour l'allumage d'appareils à gaz ; soupapes de décharge pour appareils et conduits à gaz (appareils de sécurité).

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; cartonnages ; tubes en carton ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d'information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; brochures ; imprimés ; prospectus ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; photographies ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; porte-affiches en papier et en carton ; maquettes d'architecture ; plans ; articles de papeterie ; blocs de papier ; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie) ; coffrets pour la papeterie ; chemises pour documents ; cartes ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de fidélité (non magnétiques) ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; faire-parts ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; trousses d'écoliers ; trousses à dessin ; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie ou le ménage ; autocollants ; bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; blocs à dessin ; instruments d'écriture ; stylos ; stylos à plume ; stylos à bille ; crayons ; taille-crayons (électriques ou non électriques) ; écriteaux en papier ou en carton ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres et manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; papier d'emballage ; emballages et enveloppes (en papier ou en carton) pour bouteilles ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz comprimé ou liquéfié (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux non métalliques ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; réservoirs, bouteilles et conteneurs non métalliques pour le transport et le stockage de gaz comprimés ou liquéfiés ; barils non métalliques ; fermetures de récipients non métalliques ; bouchons et bouchons à vis de bouteilles non métalliques ; casiers à bouteilles ; caisses non métalliques ; chantiers (supports) non métalliques pour bouteilles de gaz ; cuves non métalliques ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; étagères pour bouteilles de gaz ; palettes (plateaux) de chargement et de transport non métalliques ; présentoirs ; récipients d'emballage en matières plastiques ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; robinets de tonneaux non métalliques ; soupapes non métalliques (autres que les parties de machines) ; barriques non métalliques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, y compris la planification commerciale, l'assistance et les conseils concernant, d'une part, le fonctionnement, l'entretien et la rénovation d'infrastructures et d'installations de manutention de gaz, les installations et les stations de remplissage de gaz et, d'autre part, le stockage de pièces détachées et de composants de machines à remplir des bouteilles de gaz ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; parrainage et mécénat à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; affichage ; relations publiques ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'opérations commerciales destinées à fidéliser la clientèle ; services de cartes de fidélité ; services de vente en gros et au détail de gaz de pétrole liquéfié ; services de vente en gros et au détail de bouteilles (récipients métalliques) contenant des gaz de pétrole liquéfié (notamment butane, propane et carburant GPL) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines de l'énergie et du gaz, des équipements ménagers, de la construction et de la maintenance, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d'acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication).

Construction ; services d'installation et de réparation d'installations ainsi que de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ; installation, réparation et entretien de machines à remplir des bouteilles de gaz, y compris les installations de remplissage de gaz ; assistance et conseils concernant l'installation, la réparation et l'entretien de machines à remplir des bouteilles de gaz, y compris les installations de remplissage de gaz ; construction, installation, rénovation, réparation et entretien d'installations de gaz ; installation, nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation de chauffage ; conseils en construction, en installation, en réparation et en entretien d'installations de gaz ; entretien, nettoyage et réparation de conteneurs et de bouteilles de gaz ; conseils en entretien, en nettoyage et en réparation de conteneurs et de bouteilles de gaz ; installation et réparation de cuisinières et de fourneaux ; informations en matière de construction et de réparation, y compris d'installations de gaz ; installation et entretien de gazoducs ; stations-service (remplissage en carburant et entretien) ; supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, de rénovation, de réparation et d'entretien d'installations de gaz ; traitement préventif contre la rouille de conteneurs, de bouteilles et d'installations de gaz.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; location d'installations de réservoirs et de bouteilles de gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; transport en automobile, en chemin de fer et par bateau de gaz, ainsi que de conteneurs et de bouteilles de gaz ; courtage de transport de gaz ; dépôt de marchandises ; distribution d'énergie et de gaz ; conditionnement de produits ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; livraison de marchandises ; location de conteneurs d'entreposage ; mise en bouteilles, y compris la mise en bouteilles de gaz ; transport par pipelines.