Déposée le 11 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « + CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ domicilié(e) Les Renardières, 3, Place de Saverne - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque + CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279238.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTARGAZ, Société Anonyme - Les Renardières, 3, Place de Saverne - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572126043
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 25 février 2014 n°2551782 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-25
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; carburants gazéifiés (mélanges) ; gasoil. Récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et le gaz sous pression. Appareils de mesurage, y compris les jauges et les indicateurs de niveau. Enveloppes en papier, en carton ou en matières plastiques pour récipients et bouteilles métalliques ; films en matières plastiques pour l'habillage des récipients et des bouteilles métalliques ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; étiquettes (non en tissu) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; prospectus, brochures, manuels d'instruction ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; affiches.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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