Présentation de la marque Contrat énergie maîtrisée
Déposée le 12 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Contrat énergie maîtrisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-24 du 16 juin 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTARGAZ domicilié(e) Immeuble Reflex, Les Renardières, 4, place Victor Hugo - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque Contrat énergie maîtrisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3428492.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTARGAZ, Société Anonyme - Immeuble Reflex, Les Renardières, 4, place Victor Hugo - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572126043
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24
Inscription le 4 juillet 2016 - Changement d'adresse n°673178 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617134 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide, à l'exclusion du gaz naturel ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage à l'exclusion du gaz naturel ; carburants gazéifiés (mélanges) ; gasoil.
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ou non transportables ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz à l'exclusion du gaz naturel ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et le gaz sous pression ; pipelines, canalisations, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz à l'exclusion du gaz naturel ; conduites métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes et tubes en papier ou en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; catalogues ; revues ; magazines ; périodiques ; journaux ; lettres et bulletins d'information ; circulaires ; prospectus ; brochures ; atlas ; cartes géographiques ; plans ; représentations graphiques ; diagrammes ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; affiches ; fanions en papier ; articles de papeterie ; albums ; dossiers (papeterie) ; classeurs (articles de bureau) ; calendriers ; répertoires ; cahiers ; carnets ; blocs (papeterie) ; formulaires ; fiches (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; étiquettes non en tissu ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos et instruments d'écriture ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Contrat énergie maîtrisée"
