Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANALGAZ
ANTARGAZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3060440
Date de dépôt :
25/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2030

Présentation de la marque CANALGAZ

Déposée le 25 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTARGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANALGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTARGAZ domicilié(e) 4 place Victor Hugo, Immeuble Reflex - Les Renardières, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24 place du Général Catroux, 75017 PARIS - France.

La marque CANALGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANALGAZ arrivera à expiration en date du 25 octobre 2030.

ANTARGAZ a également déposé les autres marques suivantes : MEDITHERM , ANTARGAZ , LA BOUTEILLE OR , (Marque figurative) , 10 sur 10 Antargaz , ANTARGAZ, BIEN PLUS QUE DE L'ENERGIE , AQUITAINE PYRENEES GAZ , FLAGA , FLAGA , MONAGAZ


ANTARGAZ, Société par actions simplifiée - 4 place Victor Hugo, Immeuble Reflex - Les Renardières, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 572126043


CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24 place du Général Catroux, 75017 PARIS - France


Inscription le 24 avril 2001 - Gage constitué n°327572 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Inscription le 22 mars 2004 - Gage radié n°389264 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333875 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 22 juillet 2003 - Gage constitué n°374195 - Publication au BOPI 2003-07-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2010 n°2452898 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-11

Inscription le 18 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°780819 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Inscription le 12 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°780381 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-12

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2020 n°2759734 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant gpl ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; carburants gazéifiés (mélanges) ; gasoil. Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ou non transportables ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installées en surface ou enterrées, pour le stockage du gaz ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et le gaz sous pression ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique. Appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) des gaz ; gazomètres ; compteurs à gaz ; manomètres ; appareils pour l'analyse des gaz ; appareils et instruments de contrôle des chaudières ; distributeurs de carburant gpl pour stations-service. Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz). Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; livres ; catalogues ; revues ; magazines ; périodiques ; journaux ; lettres et bulletins d'information ; prospectus ; plans ; représentations graphiques ; diagrammes ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; affiches ; fanions en papier ; papeterie ; albums ; dossiers (papeterie) ; calendriers ; répertoires ; carnets ; blocs (papeterie) ; formulaires ; fiches (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; étiquettes non en tissu ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Construction ; services d'isolation (construction) ; réparation ; maçonnerie ; informations en matière de construction et de réparation ; travaux de terrassement et de remblaiement ; forage de puits ; installation et entretien de pipelines et de citernes ; stations-service ; installation et réparation d'appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées. Télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Transport, emballage, entreposage et livraison de marchandises ; informations en matière de transport, d'emballage, d'entreposage et de livraison de marchandises ; acheminement de combustibles par terre, par air, par eau ou sur rail ; transport de pétrole et de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; conditionnement et distribution (livraison) de gaz ; location de conteneurs d'entreposage. Production d'énergie ; raffinage et traitement du pétrole. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de catalogues, de guides et de manuels ; prêts de livres ; production de films, y compris sur bandes vidéo ; location de films et de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; montage de bandes vidéo ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; instruction ; services de musées (présentation et expositions) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes (autres que publicitaires). Prospection de pétrole et de gaz ; contrôle de puits de pétrole ; analyses pour l'exploitation de gisements pétrolifères et gaziers ; expertises de gisements pétrolifères et gaziers ; études et mises au point de techniques d'utilisation du pétrole et du gaz ; recherches en chimie ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; génie (travaux d'ingénieurs) ; consultation en matière de sécurité ; consultation sur la protection de l'environnement et l'écologie ; exploration sous-marine ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; exploitation de brevets ; concession de licences de propriété intellectuelle.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.