Marque renouvelée - Marque en vigueur

GAZ ENERGIE DISTRIBUTION
ANTARGAZ FINAGAZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3685422
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2029
GAZ ENERGIE DISTRIBUTION de ANTARGAZ FINAGAZ

Présentation de la marque GAZ ENERGIE DISTRIBUTION

Déposée le 21 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTARGAZ FINAGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZ ENERGIE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-48 du 27 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTARGAZ FINAGAZ domicilié(e) Immeuble Reflex – Les Renardières, 4 place Victor Hugo - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 126 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque GAZ ENERGIE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3685422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAZ ENERGIE DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.

ANTARGAZ FINAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : BIEN + POUR VOUS , FLOREGAZ , SOGAL , PROPAMATIC , Acti Pôle , MALICE , CALYPSO , MALICE , BUTAMATIC , FIDELIGAZ


ANTARGAZ FINAGAZ, Société par actions simplifiée - Immeuble Reflex – Les Renardières, 4 place Victor Hugo - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 572126043


CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Inscription le 9 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°745544 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2019 n°2724751 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-04

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; pétrole (brut ou raffiné) et éther de pétrole ; gaz de pétrole liquéfiés, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; carburants gazéifiés (mélanges) ; gasoil.

Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ou non transportables ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; récipients et bouteilles métalliques pour les combustibles liquides et le gaz sous pression ; pipelines, canalisations, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; quincaillerie métallique.

Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz).

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes, coffrets et tubes (en papier ou en carton) ; produits de l'imprimerie ; livres ; catalogues ; revues ; magazines ; périodiques ; journaux ; notes, lettres et bulletins d'information ; circulaires (imprimés) ; prospectus ; brochures ; atlas ; agendas ; cartes géographiques ; plans ; représentations graphiques ; diagrammes ; maquettes d'architecture ; écriteaux et enseignes (en papier ou en carton) ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; drapeaux et fanions (en papier) ; articles de papeterie ; albums ; dossiers (papeterie) ; classeurs (articles de bureau) ; calendriers ; répertoires ; cahiers ; carnets ; blocs (papeterie) ; formulaires ; billets (tickets) ; bons de réduction ; coupons de réduction ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de fidélité (non magnétiques) ; cartes-cadeaux de paiement ; chèques-cadeaux de paiement ; cartes d'identification (non magnétiques) ; cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; fiches (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; étiquettes (non en tissu) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; autocollants ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos et instruments d'écriture ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Transport, entreposage et livraison de combustibles ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage et de livraison de combustibles ; acheminement de combustibles par terre, par air, par eau ou sur rail ; transport de gaz au moyen de pipelines, de canalisations, de conduites et de tuyaux ; distribution d'énergie, notamment de gaz ; conditionnement et distribution (livraison) de gaz ; location de conteneurs d'entreposage pour les combustibles.