Marque expirée - Marque en non vigueur

FORTICARTE
ANTALIS S.N.C. Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
96635795
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016

Présentation de la marque FORTICARTE

Déposée le 24 juillet 1996 par ANTALIS S.N.CTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTICARTE »

Le déposant est ANTALIS S.N.CTODO domicilié(e) 30, place d'Italie,75013 PARIS (dossier no 2317430) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 330 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cedex 08 (dossier no 2317430) - 13295 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORTICARTE est expirée depuis le 24 juillet 2016.

ANTALIS S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : PRESTANCE , MG POSTER , SQUASH , ROTOFIX , MAGNETOFLASH , POLYSKIN , SEVRES , COMPACT M1 , SAHARA , CPR COMPAGNIE DES PAPETERIES REUNIES


ANTALIS S.N.C. Société en nom collectif - 30, place d'Italie,75013 PARIS (dossier no 2317430) - 75013 - France - SIREN 410330765


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cedex 08 (dossier no 2317430) - 13295 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 27 mars 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°297601 - Publication au BOPI 2000-03-27

Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313942 - Publication au BOPI 2001-01-08

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317430 - Publication au BOPI 2006-06-20

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Papier, papier pour l'impression, papier pour l'écriture, papier pour l'édition