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Marques déposées par l'association loi 1901 ANSGAEC
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GAEC & SOCIETES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAEC & SOCIETES
ANSGAEC, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4296396
Date de dépôt :
02/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2026
GAEC & SOCIETES de ANSGAEC

Présentation de la marque GAEC & SOCIETES

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2016 par l'association loi 1901 ANSGAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAEC & SOCIETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ANSGAEC domicilié(e) 11 rue de La Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 362 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANSGAEC, M. Jean-Louis CHANDELLIER domicilié(e) 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GAEC & SOCIETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296396.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAEC & SOCIETES arrivera à expiration en date du 2 septembre 2026.


ANSGAEC, Association Loi 1901 - 11 rue de La Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 784362022


ANSGAEC, M. Jean-Louis CHANDELLIER - 11 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

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