Déposée le 3 mai 2011 par Ansermaud et AssociésTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « A-Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est Ansermaud et AssociésTODO domicilié(e) Le Bois des Côtes Bâtiment A 300 Route Nationale 6 - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 275 568 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ansermaud et Associés domicilié(e) Le Bois des Côtes Bâtiment A 300 Route Nationale 6 - 69760 - LIMONEST - France.
La marque A-Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ansermaud et Associés, SELARL d'avocats - Le Bois des Côtes Bâtiment A 300 Route Nationale 6 - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 440275568
Ansermaud et Associés - Le Bois des Côtes Bâtiment A 300 Route Nationale 6 - 69760 - LIMONEST - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide, consultations et services de conseils pour la direction des affaires ; Etablissement de déclarations fiscales ;
Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; Aide, information, consultations, estimations, expertises et conseils en matières fiscale et financière ; services de liquidations d'entreprises ; établissements de baux. ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès en matières juridiques et fiscale. ;
Services juridiques ; Services juridiques rendus par des avocats ; recherches juridiques et fiscales ; aide, information, consultations, expertises et conseils en matières de législation et de jurisprudence juridique et fiscale ; assistance et représentation dans le cadre de procédures judiciaires, extra-judiciaires et administratives ; négociation et rédaction d'actes et de contrats ; services de contentieux et d'arbitrage.
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