Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNITY TRANSFORMER
Anse Consulting, EURL

Numéro de dépôt :
4371336
Date de dépôt :
24/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2027
COMMUNITY TRANSFORMER de Anse Consulting

Présentation de la marque COMMUNITY TRANSFORMER

Déposée par voie électronique le 24 juin 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Anse Consulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNITY TRANSFORMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Anse Consulting domicilié(e) 23 rue de la croix de Reboul - 34160 - SUSSARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 624 297 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANSE, M. Claude ARRIBAS domicilié(e) 23 rue de la croix de Reboul - 34160 - SUSSARGUES - France.

La marque COMMUNITY TRANSFORMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNITY TRANSFORMER arrivera à expiration en date du 24 juin 2027.


Anse Consulting, EURL - 23 rue de la croix de Reboul - 34160 - SUSSARGUES - France - SIREN 447624297


ANSE, M. Claude ARRIBAS - 23 rue de la croix de Reboul - 34160 - SUSSARGUES - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

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