ANSALDO STS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3471523
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2026
Présentation de la marque SIGLOCK
Déposée le 22 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANSALDO STS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGLOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANSALDO STS FRANCE domicilié(e) 4 Avenue du Canada - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 347 232 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque SIGLOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANSALDO STS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 4 Avenue du Canada - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 351347232
CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27
Inscription le 3 novembre 2008 - Changement de dénomination n°484296 - Publication au BOPI 2008-11-03
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Inscription le 10 août 2015 - Changement de forme juridique n°652381 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2016 n°2631888 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-08
Inscription le 14 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772590 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14
Appareils et instruments électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation et de contrôle, ordinateurs et équipements pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés ; modules d'enclenchement électronique pour postes d'aiguillage ferroviaire, systèmes informatisés pour la gestion du trafic ferroviaire.
Transport et entreposage, services de contrôle du trafic ferroviaire par radio et balises radio, par satellite.
Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires en matière de postes d'aiguillage ferroviaire et de systèmes informatisés pour la gestion du trafic ferroviaire, établissement (conception) de logiciels.
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