DDAEOMI (Dispositif Départemental d'Accueil Evaluation Orientation des Mineurs Isolés)
Présentation de la marque DDAEOMI (Dispositif Départemental d'Accueil Evaluation Orientation des Mineurs Isolés)
Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par ANRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DDAEOMI (Dispositif Départemental d'Accueil Evaluation Orientation des Mineurs Isolés) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Inscription le 24 octobre 2019 - Retrait total n°771229 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-24