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Marques déposées par l'association loi 1901 ANPRECEGA
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maisondestpe Libéraux Artisans Services Commerçants
Marque expirée - Marque en non vigueur

maisondestpe Libéraux Artisans Services Commerçants
ANPRECEGA ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3575453
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
16/05/2018
maisondestpe Libéraux Artisans Services Commerçants de ANPRECEGA

Présentation de la marque maisondestpe Libéraux Artisans Services Commerçants

Déposée le 16 mai 2008 par l'association loi 1901 ANPRECEGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « maisondestpe Libéraux Artisans Services Commerçants »

Le déposant est l'association loi 1901 ANPRECEGA domicilié(e) 41 Acti-Beaupuy 3, BP 225,85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - 85006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANPRECEGA domicilié(e) 41 Acti-Beaupuy 3, BP 225,85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - 85006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maisondestpe Libéraux Artisans Services Commerçants est expirée depuis le 16 mai 2018.


ANPRECEGA ASSOCIATION LOI 1901 - 41 Acti-Beaupuy 3, BP 225,85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - 85006 - France


ANPRECEGA - 41 Acti-Beaupuy 3, BP 225,85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - 85006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.