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Marques déposées par l'association loi 1901 ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere
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ANPER ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ROUTIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANPER ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ROUTIERE
ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3506792
Date de dépôt :
13/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2017
ANPER ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L\'EDUCATION ROUTIERE de ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l\'Education Routiere

Présentation de la marque ANPER ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ROUTIERE

Déposée le 13 juin 2007 par l'association loi 1901 ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANPER ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ROUTIERE »

Le déposant est l'association loi 1901 ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere domicilié(e) 64-70 rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 006 556 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere) domicilié(e) 64-70 rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES - 92150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANPER ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ROUTIERE est expirée depuis le 13 juin 2017.


ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere) Association Loi 1901 - 64-70 rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES - 92150 - France - SIREN 344006556


ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routiere) - 64-70 rue Rouget de Lisle,92150 SURESNES - 92150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.