ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4099719
Date de dépôt :
22/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/06/2024
Présentation de la marque “ Empreinte nuisances et pollution lumineuses ”
Déposée le 22 juin 2014 par l'association loi 1901 ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « “ Empreinte nuisances et pollution lumineuses ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes domicilié(e) 3 rue Beethoven - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 349 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, Mme Ducroux Am domicilié(e) 3 rue Beethoven - 75016 - PARIS - France.
La marque “ Empreinte nuisances et pollution lumineuses ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Empreinte nuisances et pollution lumineuses ” est expirée depuis le 22 juin 2024.
ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes a également déposé les autres marques suivantes : Cartographie-ANPCEN
ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, association loi 1901 - 3 rue Beethoven - 75016 - PARIS - France - SIREN 482349701
ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, Mme Ducroux Am - 3 rue Beethoven - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Conception et développement d'ordinateurs ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données.
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