Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les jouets du Dévoluy
Numéro de dépôt :
4333234
Date de dépôt :
29/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les jouets du Dévoluy
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2017 par madame Annik RICCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les jouets du Dévoluy »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 22 novembre 2019 - Rejet total n°773370 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22