Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIX BOUEY
Mme. Annie Meunier

Numéro de dépôt :
4351952
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2027
CHATEAU LA CROIX BOUEY de Annie Meunier

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX BOUEY

Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par madame Annie Meunier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA CROIX BOUEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est madame Annie Meunier domicilié(e) 12 Chemin de la Peguileyre - 33650 - Saint Medard d'Eyrans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Annie Meunier domicilié(e) 12 Chemin de la Peguileyre - 33650 - Saint Medard d'Eyrans - France.

La marque CHATEAU LA CROIX BOUEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX BOUEY arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.


Mme. Annie Meunier - 12 Chemin de la Peguileyre - 33650 - Saint Medard d'Eyrans - France


Mme. Annie Meunier - 12 Chemin de la Peguileyre - 33650 - Saint Medard d'Eyrans - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Vins d'appellation d'origine protégée .