Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santé Animale
Mme. Annie LACHAISE
M. Bernard LACHAISE

Numéro de dépôt :
4342934
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Santé Animale de Annie LACHAISE

Présentation de la marque Santé Animale

Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par madame Annie LACHAISE et monsieur Bernard LACHAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santé Animale »

Les déposants sont madame Annie LACHAISE domicilié(e) le gascon - 17130 - rouffignac - France et monsieur Bernard LACHAISE domicilié(e) le gascon - 17130 - rouffignac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard Lachaise domicilié(e) le gascon - 17130 - ROUFFIGNAC - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mme. Annie LACHAISE - le gascon - 17130 - rouffignac - France

M. Bernard LACHAISE - le gascon - 17130 - rouffignac - France


M. Bernard Lachaise - le gascon - 17130 - ROUFFIGNAC - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722961 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;

Aliments pour les animaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; toilettage d'animaux de compagnie.