SOCIO ACT
Présentation de la marque SOCIO ACT
Déposée par voie électronique le 19 mars 2010 par ANNIE-JOËLLE PRIOU-HASNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIO ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOCIO ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIO ACT est expirée depuis le 19 mars 2020.
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33