Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROMISMILE CABINET D ORTHODONTIE
Mme. Annick Prieur
M. Rachid Chaffai

Numéro de dépôt :
4277222
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2026
ROMISMILE CABINET D ORTHODONTIE de Annick Prieur

Présentation de la marque ROMISMILE CABINET D ORTHODONTIE

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par madame Annick Prieur et monsieur Rachid Chaffai auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROMISMILE CABINET D ORTHODONTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Les déposants sont madame Annick Prieur domicilié(e) 32 Rue Carnot - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France et monsieur Rachid Chaffai domicilié(e) 32 rue carnot - 10100 - Romilly sur seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCM orthosmile, Mme. Annick Prieur domicilié(e) 32 Rue Carnot - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France.

La marque ROMISMILE CABINET D ORTHODONTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277222.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROMISMILE CABINET D ORTHODONTIE arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.


Mme. Annick Prieur - 32 Rue Carnot - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France

M. Rachid Chaffai - 32 rue carnot - 10100 - Romilly sur seine - France


SCM orthosmile, Mme. Annick Prieur - 32 Rue Carnot - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Services médicaux .