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Marques déposées par Annick JORIS
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RATIVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RATIVERT
Annick JORIS

Numéro de dépôt :
95602490
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
MONTEREAU
Date d'expiration :
13/12/2005

Présentation de la marque RATIVERT

Déposée le 13 décembre 1995 par Annick JORIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTEREAU), la marque française « RATIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est Annick JORIS, domicilié(e) 41, rue de la Houzelle, 77250 VENEUX-LES-SABLONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annick JORIS - France.

La marque RATIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATIVERT est expirée depuis le 13 décembre 2005.


Annick JORIS - 41, rue de la Houzelle, 77250 VENEUX-LES-SABLONS - France


Annick JORIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

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