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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANNICK DELMAS
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Annick Delmas DIÉTÉTIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Annick Delmas DIÉTÉTIQUE
ANNICK DELMAS SARL

Numéro de dépôt :
3541430
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
Annick Delmas DIÉTÉTIQUE de ANNICK DELMAS

Présentation de la marque Annick Delmas DIÉTÉTIQUE

Déposée le 30 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANNICK DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Annick Delmas DIÉTÉTIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANNICK DELMAS domicilié(e) 0 ZA BEAUREGARD,26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - 26300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 694 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNICK DELMAS domicilié(e) 0 ZA BEAUREGARD,26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - 26300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Annick Delmas DIÉTÉTIQUE est expirée depuis le 30 novembre 2017.

ANNICK DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : ANNICK DELMAS


ANNICK DELMAS SARL - 0 ZA BEAUREGARD,26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - 26300 - France - SIREN 437694359


ANNICK DELMAS - 0 ZA BEAUREGARD,26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - 26300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 13 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580891 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-13

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant à usage diététique.

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.