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Marques déposées par ANNEY Jean
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CHATEAU TOUR DES TERMES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DES TERMES
ANNEY Jean

Numéro de dépôt :
92405577
Date de dépôt :
10/02/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2002

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DES TERMES

Déposée le 10 février 1992 par ANNEY Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUR DES TERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est ANNEY Jean, domicilié(e) Chateau TOUR des TERMES, 33180 SAINT-ESTEPHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNEY Jean - France.

La marque CHATEAU TOUR DES TERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR DES TERMES est expirée depuis le 10 février 2002.

ANNEY Jean a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU "LE TERME" SAINT-ESTEPHE , CHATEAU "COMTESSE DU PARC" , LES AUBAREDES DU CHATEAU TOUR des TERMES SAINT ESTEPHE , CHATEAU HAUT BARADIEU , CHATEAU SAINT-CORBIAN


ANNEY Jean - Chateau TOUR des TERMES, 33180 SAINT-ESTEPHE - France


ANNEY Jean - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TOUR DES TERMES