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Marques déposées par madame ANNETTE CADUSSEAU
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CHATEAU LE PRAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LE PRAT
Madame ANNETTE CADUSSEAU

Numéro de dépôt :
4626202
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
CHATEAU LE PRAT de ANNETTE CADUSSEAU

Présentation de la marque CHATEAU LE PRAT

Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par madame ANNETTE CADUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LE PRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est madame ANNETTE CADUSSEAU domicilié(e) 29 les drouillards - 33920 - generac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS VIGNERONS DE TUTIAC, Monsieur kevyn termet domicilié(e) La cafourche Marcillac - 33860 - Val de Livenne - France.

La marque CHATEAU LE PRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE PRAT arrivera à expiration en date du 21 février 2030.


Madame ANNETTE CADUSSEAU - 29 les drouillards - 33920 - generac - France


SAS VIGNERONS DE TUTIAC, Monsieur kevyn termet - La cafourche Marcillac - 33860 - Val de Livenne - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Vins d'appellation d'origine protégée.