TAC LE RESEAU QUI BOUGE

Annemasse-Les Voirons Agglomération, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque TAC LE RESEAU QUI BOUGE

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2017 par la société Annemasse-Les Voirons Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TAC LE RESEAU QUI BOUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la société Annemasse-Les Voirons Agglomération domicilié(e) 11 Avenue Emile Zola, BP225 - 74105 - Annemasse cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 117 730 006 2 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marc Borredon domicilié(e) 11 Avenue Emile Zola, BP225 - 74105 - Annemasse cedex - France.

La marque TAC LE RESEAU QUI BOUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAC LE RESEAU QUI BOUGE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2027.

Annemasse-Les Voirons Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : CÔTE ANNEMASSE DU BON. DU BEAU. DU VRAI , Soliway Solidarité Internationale mode d emploi , puls Locomotive ville durable , INTERMEDE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES D'ANNEMASSE AGGLO , CHATEAU BLEU – CENTRE AQUATIQUE – , Annemasse Agglo Annemasse – Les Voirons Agglomération , BOZ ARTS VACANCES , Archipel Butor , ANNEMASSE EN GRAND