Marque enregistrée - Marque en vigueur

MTP NOTAIRES
Anne Vidal Marion Poncie Pierre-Marie Lascombes Stéphane ZANONE Notaires associés

Numéro de dépôt :
4461615
Date de dépôt :
14/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2028
MTP NOTAIRES de Anne Vidal Marion Poncie Pierre-Marie Lascombes Stéphane ZANONE Notaires associés

Présentation de la marque MTP NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par Anne Vidal Marion Poncie Pierre-Marie Lascombes Stéphane ZANONE Notaires associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MTP NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est Anne Vidal Marion Poncie Pierre-Marie Lascombes Stéphane ZANONE Notaires associés domicilié(e) 29 rue - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIDAL PONCIE LASCOMBES ZANONE NOTAIRES, Monsieur Stéphane ZANONE domicilié(e) 29 rue Foch - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque MTP NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MTP NOTAIRES arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.


Anne Vidal Marion Poncie Pierre-Marie Lascombes Stéphane ZANONE Notaires associés - 29 rue - 34000 - MONTPELLIER - France


VIDAL PONCIE LASCOMBES ZANONE NOTAIRES, Monsieur Stéphane ZANONE - 29 rue Foch - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Services juridiques ; médiation.