Marque enregistrée - Marque en vigueur

Creative Fairness
Madame Anne-Sophie Kanza

Numéro de dépôt :
4601538
Date de dépôt :
23/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2029
Creative Fairness de Anne-Sophie Kanza

Présentation de la marque Creative Fairness

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2019 par madame Anne-Sophie Kanza auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Creative Fairness » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est madame Anne-Sophie Kanza domicilié(e) 8 rue Saint Hubert - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Sophie Kanza domicilié(e) 8 rue Saint Hubert - 75011 - Paris - France.

La marque Creative Fairness a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Creative Fairness arrivera à expiration en date du 23 novembre 2029.


Madame Anne-Sophie Kanza - 8 rue Saint Hubert - 75011 - Paris - France


Madame Anne-Sophie Kanza - 8 rue Saint Hubert - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

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