Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Anne-Sophie Anselin
/
France Moustiquaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Moustiquaire
Anne-Sophie Anselin

Numéro de dépôt :
4494481
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2028
France Moustiquaire de Anne-Sophie Anselin

Présentation de la marque France Moustiquaire

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par Anne-Sophie Anselin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Moustiquaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est Anne-Sophie Anselin domicilié(e) 15 rue d'en bas - 62000 - Dainville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Sophie Anselin domicilié(e) 15 rue d'en bas - 62000 - dainville - France.

La marque France Moustiquaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Moustiquaire arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.


Anne-Sophie Anselin - 15 rue d'en bas - 62000 - Dainville - France


Madame Anne-Sophie Anselin - 15 rue d'en bas - 62000 - dainville - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.