Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE SAINT DAMIENS
Numéro de dépôt :
1032878
Date de dépôt :
05/05/1977
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque DOMAINE SAINT DAMIENS
Déposée le 5 mai 1977 par madame Anne ROLLAND épouse GUINTRANDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE SAINT DAMIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE SAINT DAMIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE SAINT DAMIENS est expirée depuis le 5 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024