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Marques déposées par madame Anne RENOUX-FONTAINE
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AQTA NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AQTA NOTAIRES
Madame Anne RENOUX-FONTAINE

Numéro de dépôt :
4460135
Date de dépôt :
10/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2028
AQTA NOTAIRES de Anne RENOUX-FONTAINE

Présentation de la marque AQTA NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 10 juin 2018 par madame Anne RENOUX-FONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQTA NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est madame Anne RENOUX-FONTAINE domicilié(e) 3 Allée De L Amourette - 94700 - MAISONS-ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne RENOUX-FONTAINE domicilié(e) 3 Allée De L Amourette - 94700 - MAISONS-ALFORT - France.

La marque AQTA NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQTA NOTAIRES arrivera à expiration en date du 10 juin 2028.

Anne RENOUX-FONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : CONFLUENCES NOTAIRES GRAND PARIS


Madame Anne RENOUX-FONTAINE - 3 Allée De L Amourette - 94700 - MAISONS-ALFORT - France


Madame Anne RENOUX-FONTAINE - 3 Allée De L Amourette - 94700 - MAISONS-ALFORT - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

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