Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CETATOI
Numéro de dépôt :
4104162
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CETATOI
Déposée par voie électronique le 8 juillet 2014 par madame anne renon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CETATOI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
anne renon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647338 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14