Marque enregistrée - Marque en vigueur

Evidence by C
Mme. Anne RENAULT

Numéro de dépôt :
4273119
Date de dépôt :
18/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2026
Evidence by C de Anne RENAULT

Présentation de la marque Evidence by C

Déposée par voie électronique le 18 mai 2016 par madame Anne RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Evidence by C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est madame Anne RENAULT domicilié(e) 96 RUE DE MONTREUIL - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne RENAULT domicilié(e) 96 RUE DE MONTREUIL - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Evidence by C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Evidence by C arrivera à expiration en date du 18 mai 2026.


Mme. Anne RENAULT - 96 RUE DE MONTREUIL - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Mme. Anne RENAULT - 96 RUE DE MONTREUIL - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

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