Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CABESTAN
Madame Anne Marion de CAYEUX
Madame Catherine EMMANUEL

Numéro de dépôt :
4412730
Date de dépôt :
13/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CABESTAN de Anne Marion de CAYEUX

Présentation de la marque CABESTAN

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2017 par madame Anne Marion de CAYEUX et madame Catherine EMMANUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABESTAN »

Les déposants sont madame Anne Marion de CAYEUX domicilié(e) 16 rue Théodore de Banville - 75017 - PARIS - France et madame Catherine EMMANUEL domicilié(e) 15 rue Esquirol - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne de CAYEUX domicilié(e) 16 rue Théodore de Banville - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Anne Marion de CAYEUX a également déposé les autres marques suivantes : Codecivelle , Ereine


Madame Anne Marion de CAYEUX - 16 rue Théodore de Banville - 75017 - PARIS - France

Madame Catherine EMMANUEL - 15 rue Esquirol - 75013 - PARIS - France


Madame Anne de CAYEUX - 16 rue Théodore de Banville - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740252 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

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