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Marques déposées par Anne Marie MASSON Présidente Association " IMMO JURIS INFO "
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IMMO JURIS INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO JURIS INFO
Anne Marie MASSON Présidente Association " IMMO JURIS INFO "

Numéro de dépôt :
3019041
Date de dépôt :
27/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2010

Présentation de la marque IMMO JURIS INFO

Déposée le 27 mars 2000 par Anne Marie MASSON Présidente Association " IMMO JURIS INFO " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMO JURIS INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est Anne Marie MASSON Présidente Association " IMMO JURIS INFO ", domicilié(e) 250 bis Bld St Germain, PARIS 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Marie MASSON - France.

La marque IMMO JURIS INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO JURIS INFO est expirée depuis le 27 mars 2010.


Anne Marie MASSON Présidente Association " IMMO JURIS INFO " - 250 bis Bld St Germain, PARIS 75007 - France


Anne-Marie MASSON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

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