Marque expirée - Marque en non vigueur
pointillé
Numéro de dépôt :
3463797
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2016
Présentation de la marque pointillé
Déposée le 20 novembre 2006 par ANNE MARIE LEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pointillé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pointillé est expirée depuis le 20 novembre 2016.
Publication - Publication au BOPI 2006-52
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Republication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03