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Marques déposées par Anne Marie GOMIS
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Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération
Anne Marie GOMIS
Michel SCHMITT

Numéro de dépôt :
3766299
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
14/09/2020
Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération de Anne Marie GOMIS

Présentation de la marque Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération

Déposée le 14 septembre 2010 par Anne Marie GOMIS et Michel SCHMITT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Les déposants sont Anne Marie GOMIS domicilié(e) 33 b traverse Ste Hélène - 13007 - MARSEILLE - France et Michel SCHMITT domicilié(e) 6 rue de Mulhouse - 68310 - WITTELSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne Marie GOMIS domicilié(e) 33 b traverse Ste Hélène - 13007 - MARSEILLE - France.

La marque Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Concept Initiative La France propriétaire PTZ le prêt à taux zéro nouvelle génération est expirée depuis le 14 septembre 2020.

Anne Marie GOMIS a également déposé les autres marques suivantes : Diamond Club VIP , CHATEAU D'OR


Anne Marie GOMIS - 33 b traverse Ste Hélène - 13007 - MARSEILLE - France

Michel SCHMITT - 6 rue de Mulhouse - 68310 - WITTELSHEIM - France


Anne Marie GOMIS - 33 b traverse Ste Hélène - 13007 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 21 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545451 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.