Madame Anne-Marie de Vaivre Monsieur Jean-Loup SCHAAL
Numéro de dépôt :
4454608
Date de dépôt :
21/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2028
Présentation de la marque Observatoire de l'éthique des pratiques
Déposée par voie électronique le 21 mai 2018 par madame Anne-Marie de Vaivre et monsieur Jean-Loup SCHAAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Observatoire de l'éthique des pratiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-24 du 15 juin 2018.
Les déposants sont madame Anne-Marie de Vaivre domicilié(e) 84 rue Saint-Louis en l'ile - 75004 - Paris - France et monsieur Jean-Loup SCHAAL domicilié(e) 84 rue Saint-Louis en l'ile - 75004 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Loup SCHAAL domicilié(e) 84 rue Saint-Louis en l'ile - 75004 - Paris - France.
La marque Observatoire de l'éthique des pratiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Anne-Marie de Vaivre - 84 rue Saint-Louis en l'ile - 75004 - Paris - France
Monsieur Jean-Loup SCHAAL - 84 rue Saint-Louis en l'ile - 75004 - Paris - France
Monsieur Jean-Loup SCHAAL - 84 rue Saint-Louis en l'ile - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Inscription le 2 octobre 2020 - Rejet partiel n°796729 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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