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Marques déposées par madame ANNE-MARIE DA COSTA
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LE BRETT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE BRETT
Madame ANNE-MARIE DA COSTA

Numéro de dépôt :
4634912
Date de dépôt :
26/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2030
LE BRETT de ANNE-MARIE DA COSTA

Présentation de la marque LE BRETT

Déposée par voie électronique le 26 mars 2020 par madame ANNE-MARIE DA COSTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BRETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est madame ANNE-MARIE DA COSTA domicilié(e) 17/19 Rue du Maroquin - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOTEL CARDINAL DE ROHAN, Madame ANNE-MARIE DA COSTA domicilié(e) 17/19 Rue du Maroquin - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque LE BRETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BRETT arrivera à expiration en date du 26 mars 2030.


Madame ANNE-MARIE DA COSTA - 17/19 Rue du Maroquin - 67000 - STRASBOURG - France


HOTEL CARDINAL DE ROHAN, Madame ANNE-MARIE DA COSTA - 17/19 Rue du Maroquin - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Administration commerciale ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services hôteliers.