Marque enregistrée - Marque en vigueur

mondial habitat
Mme. anne marie chantal tordjman

Numéro de dépôt :
4375422
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2027
mondial habitat de anne marie chantal tordjman

Présentation de la marque mondial habitat

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par madame anne marie chantal tordjman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mondial habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est madame anne marie chantal tordjman domicilié(e) 220 rue roland garros - 34130 - mauguio - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. anne marie chantal tordjman domicilié(e) 220 rue roland garros - 34130 - mauguio - France.

La marque mondial habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mondial habitat arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.


Mme. anne marie chantal tordjman - 220 rue roland garros - 34130 - mauguio - France


Mme. anne marie chantal tordjman - 220 rue roland garros - 34130 - mauguio - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

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