Marque expirée - Marque en non vigueur
Alimentation Bio Compatible
Numéro de dépôt :
3670140
Date de dépôt :
11/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2019
Présentation de la marque Alimentation Bio Compatible
Déposée par voie électronique le 11 août 2009 par Anne Marie Bidault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alimentation Bio Compatible »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alimentation Bio Compatible est expirée depuis le 11 août 2019.
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02