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Marques déposées par Anne-Marguerite DAMINI
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ACCA Audit-Conseil Côte d'Azur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCA Audit-Conseil Côte d'Azur
Anne-Marguerite DAMINI

Numéro de dépôt :
1447799
Date de dépôt :
08/01/1988
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
08/01/1998
ACCA Audit-Conseil Côte d\'Azur de Anne-Marguerite DAMINI

Présentation de la marque ACCA Audit-Conseil Côte d'Azur

Déposée le 8 janvier 1988 par Anne-Marguerite DAMINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « ACCA Audit-Conseil Côte d'Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Anne-Marguerite DAMINI, domicilié(e) 4, rue CLUVIER, 4 "Les Bleuets", 06000 NICE. - France.

La marque ACCA Audit-Conseil Côte d'Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCA Audit-Conseil Côte d'Azur est expirée depuis le 8 janvier 1998.


Anne-Marguerite DAMINI - 4, rue CLUVIER, 4 "Les Bleuets", 06000 NICE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27

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