Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Jeux de Citoyenneté
Mme. Anne LOUSTALOT

Numéro de dépôt :
4246194
Date de dépôt :
03/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Jeux de Citoyenneté de Anne LOUSTALOT

Présentation de la marque Jeux de Citoyenneté

Déposée par voie électronique le 3 février 2016 par madame Anne LOUSTALOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jeux de Citoyenneté »

Le déposant est madame Anne LOUSTALOT domicilié(e) 13 bis rue Surson - 33300 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne LOUSTALOT domicilié(e) 13 bis rue Surson - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41

Anne LOUSTALOT a également déposé les autres marques suivantes : "Jeux de Sociétés", collection de jeux Etica grand public et formation des organisations et écoles


Mme. Anne LOUSTALOT - 13 bis rue Surson - 33300 - BORDEAUX - France


Mme. Anne LOUSTALOT - 13 bis rue Surson - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696032 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;

Éducation ; formation ; divertissement .